Services proposés | Cabinet d'avocats CDelpon Pau

Conseil, sécurisation et accompagnement de toute activité

Vérification de conformité de tout projet
Aide à la définition des politiques commerciales, tarifaires, achats, logistiques, marketing...
Aide à la rédaction des supports commerciaux (CGV, CGU, barèmes, catalogues, sites internet, mailing…)
Conseil, accompagnement dans les relations commerciales avec les clients et/ou fournisseurs (négociations, contractualisation, facturation, litiges, appels d'offres...)
Aide à la facturation (mentions obligatoires, délais de paiement…)
Conseil, accompagnement de toute activité logistique, industrielle... et de manière générale dans les relations avec tout interlocuteur
Analyse de toute communication, publicité, opération commerciale ou promotionnelle en B to B ou B to C
Analyse d'étiquetages
Analyse et conseil quant à la faisabilité, sécurisation et protection de tout(e) projet, création (marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droit à l’image et vie privée, concurrence déloyale, parasitisme…)
Dépôt de marques
Aide dans le cadre des réglementations professionnelles
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Contrats commerciaux, Conditions Générales/Particulières de Vente (CGV/CPV), Conditions Générales d’Achat (CGA), conventions récapitulatives/uniques annuelles, distribution, agent commercial, franchise...
Partenariats, agences marketing, cessions de droits d’auteur, droit à l’image…
Baux commerciaux, prestations de services…
Accords de confidentialité, protocoles transactionnels…

Relations commerciales, rupture brutale ou abusive, concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon, consommation, ventes, prestations de services..

Sessions formelles ou réunions plus informelles pouvant être organisées sur tout sujet relevant des principaux domaines de compétence du cabinet