Types de services proposés
Conseil, sécurisation et accompagnement de toute activité
- Vérification de conformité de tout projet
- Aide à la définition des politiques commerciales, tarifaires, achats, logistiques, marketing...
- Aide à la rédaction des supports commerciaux (CGV, CGU, barèmes, catalogues, sites internet, mailing…)
- Conseil, accompagnement dans les relations commerciales avec les clients et/ou fournisseurs (négociations, contractualisation, facturation, litiges, appels d'offres...)
- Aide à la facturation (mentions obligatoires, délais de paiement…)
- Conseil, accompagnement de toute activité logistique, industrielle... et de manière générale dans les relations avec tout interlocuteur
- Analyse de toute communication, publicité, opération commerciale ou promotionnelle en B to B ou B to C
- Analyse d'étiquetages
- Analyse et conseil quant à la faisabilité, sécurisation et protection de tout(e) projet, création (marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droit à l’image et vie privée, concurrence déloyale, parasitisme…)
- Dépôt de marques
- Aide dans le cadre des réglementations professionnelles
- ...
Contrats
- Contrats commerciaux, Conditions Générales/Particulières de Vente (CGV/CPV), Conditions Générales d’Achat (CGA), conventions récapitulatives/uniques annuelles, distribution, agent commercial, franchise...
- Partenariats, agences marketing, cessions de droits d’auteur, droit à l’image…
- Baux commerciaux, prestations de services…
- Accords de confidentialité, protocoles transactionnels…
Litiges, pré-contentieux et/ou contentieux
- Relations commerciales, rupture brutale ou abusive, concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon, consommation, ventes, prestations de services..
Sensibilisation, formation
- Sessions formelles ou réunions plus informelles pouvant être organisées sur tout sujet relevant des principaux domaines de compétence du cabinet
Surveillance de l’environnement législatif et réglementaire d’un secteur particulier
- Veille, transmission de l’information et éclairage pragmatique