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Types de services proposés

Conseil, sécurisation et accompagnement de toute activité

  • Vérification de conformité de tout projet
  • Aide à la définition des politiques commerciales, tarifaires, achats, logistiques, marketing...
  • Aide à la rédaction des supports commerciaux (CGV, CGU, barèmes, catalogues, sites internet, mailing…)
  • Conseil, accompagnement dans les relations commerciales avec les clients et/ou fournisseurs (négociations, contractualisation, facturation, litiges, appels d'offres...)
  • Aide à la facturation (mentions obligatoires, délais de paiement…)
  • Conseil, accompagnement de toute activité logistique, industrielle... et de manière générale dans les relations avec tout interlocuteur
  • Analyse de toute communication, publicité, opération commerciale ou promotionnelle en B to B ou B to C
  • Analyse d'étiquetages
  • Analyse et conseil quant à la faisabilité, sécurisation et protection de tout(e) projet, création (marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droit à l’image et vie privée, concurrence déloyale, parasitisme…)
  • Dépôt de marques
  • Aide dans le cadre des réglementations professionnelles
  • ...

Contrats

  • Contrats commerciaux, Conditions Générales/Particulières de Vente (CGV/CPV), Conditions Générales d’Achat (CGA), conventions récapitulatives/uniques annuelles, distribution, agent commercial, franchise... 
  • Partenariats, agences marketing, cessions de droits d’auteur, droit à l’image…
  • Baux commerciaux, prestations de services…
  • Accords de confidentialité, protocoles transactionnels…

Litiges, pré-contentieux et/ou contentieux

  • Relations commerciales, rupture brutale ou abusive, concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon, consommation, ventes, prestations de services..

Sensibilisation, formation

  • Sessions formelles ou réunions plus informelles pouvant être organisées sur tout sujet relevant des principaux domaines de compétence du cabinet

Surveillance de l’environnement législatif et réglementaire d’un secteur particulier

  • Veille, transmission de l’information et éclairage pragmatique
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