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Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est effective depuis le 1er juin 2016 :

Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est effective depuis le 1er juin 2016 :

Publié le : 23/06/2016 23 juin Juin 2016
Depuis cette date :

- les consommateurs ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peuvent s’inscrire gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr .

- Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf :
  •     - en cas de relations contractuelles préexistantes
  •     - en cas de prospection pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines
  •     - s’il s’agit d’organismes tels que les instituts de sondage et les associations à but non lucratifs dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.
Dans ce cadre :
  • - les professionnels qui exercent à titre habituel une activité de démarchage téléphonique doivent saisir de manière régulière et au moins mensuellement, la société Opposetel afin que cette dernière mette en conformité leurs fichiers de prospection commerciale avec la liste Bloctel.
  • - ceux qui ont accessoirement recours au démarchage téléphonique doivent consulter cette société avant toute campagne de démarchage téléphonique.
Les services de la société Opposetel sont rendus moyennant le règlement d’une redevance par les professionnels.

Par ailleurs, à chaque fois qu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il doit informer ce dernier de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition.

Les démarcheurs ne tenant pas compte de cette réglementation risquent une amende administrative d’un montant maximum de 15 000 euros pour les personnes physiques et 75 000 euros pour les personnes morales.

Historique

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